Les premiers textes de loi sur la franchise sont publiés en 2009 afin de régir ce secteur (Loi 2009-69 du 12 Août 2009, relative au commerce de distribution, Décret 2010-1501 du 21 juin 2010, portant fixation des clauses minimales obligatoires des contrats de franchise ainsi que des données minimales du document d’information l’accompagnant et Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 28 juillet 2010 portant l’octroi systématique à certains contrats de franchise, de l’autorisation prévue par l’article 6 de la loi n°91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et au prix). Les réseaux de franchise en Tunisie En Tunisie, selon le rapport du CLDP et Tunisie Franchise, le pays compte 3 792 unités franchisés en activité en Tunisie sous le nom de 188 enseignes provenant de 17 pays. Les enseignes tunisiennes détiennent près de 60 % des points de vente franchisés en Tunisie.